Conditions générales de prestation

Qui et quoi

Ces conditions s'appliquent aux prestations de Kilian Leclercq, entrepreneur individuel (SIRET 108 348 277 00014) : création de site vitrine, refonte, boutique en ligne et maintenance. Les prestations sont réservées aux professionnels (artisans, commerçants, indépendants et entreprises), pour les besoins de leur activité ; elles ne sont pas proposées aux consommateurs. Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit, qui précise le contenu, le prix et le délai. Le devis signé prime sur ces conditions.

Signature à distance et rétractation

Les devis sont signés à distance, par e-mail ou par signature électronique.

Si un contrat est exceptionnellement signé dans vos locaux, que votre entreprise compte 5 salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de votre activité principale, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). Vous pouvez l'exercer avec le formulaire type reproduit en annexe ou par toute autre déclaration sans ambiguïté. Les travaux ne commencent qu'après ce délai, sauf demande expresse et écrite de votre part ; dans ce cas, si vous vous rétractez ensuite, vous payez la part de la prestation déjà réalisée (article L221-25).

Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ (« dès ») ; le prix définitif est celui du devis, établi après l'audit gratuit, et il ne bouge plus ensuite sauf demande nouvelle de votre part.

Acompte et paiement

Le projet démarre à la signature du devis et au versement d'un acompte de 30 % du prix. Le solde est payable à la mise en ligne. Les factures (acompte et solde) sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Contenus et hébergement du site vitrine

Vous fournissez vos textes et vos photos ; je les mets en forme et je les corrige. La rédaction complète est une option, sur devis. L'hébergement et le nom de domaine sont compris la première année ; ensuite, ils relèvent de la maintenance ou vous les reprenez à votre nom. Un outil pour modifier le site vous-même est une option payante, chiffrée au devis.

Délais

Pour un site vitrine, comptez 3 semaines entre la validation de la maquette et la mise en ligne. Ce délai court à partir de la réception de vos textes et de vos photos. Pour les autres prestations, le délai est fixé dans le devis. Un retard dans la fourniture de vos contenus décale d'autant la mise en ligne.

Maquette, retouches et corrections

Vous validez une maquette avant la construction. Le devis comprend deux allers-retours sur la maquette, puis une série de retouches une fois le site construit. Les corrections de bugs du site livré sont faites sans limite de durée. Toute autre demande (nouvelles pages, nouvelle fonction, retouches supplémentaires) fait l'objet d'un devis complémentaire.

Propriété du site

Une fois le site payé en totalité, il vous appartient : le code, les textes, les images que vous avez fournis et le nom de domaine, enregistré à votre nom. Je peux mentionner le projet dans mes réalisations uniquement avec votre accord écrit.

Maintenance

La maintenance est facturée dès 29 € par mois. Elle comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, le certificat HTTPS, les sauvegardes, les mises à jour techniques, la surveillance de la disponibilité, jusqu'à 30 minutes de petites modifications par mois (textes, photos, horaires, non cumulables) et un point rapide tous les 3 mois. Les modifications plus importantes font l'objet d'un devis. Les interventions hors maintenance sont facturées 45 € de l'heure, facturées par tranche de 30 minutes.

Elle est sans engagement et résiliable à tout moment avec un mois de préavis. En cas d'arrêt, je vous transfère les fichiers du site et le nom de domaine.

Boutique en ligne

Pour une boutique, vous ouvrez vous-même le compte de paiement (Stripe) à votre nom. Les commissions du prestataire de paiement, et l'abonnement Shopify le cas échéant, sont à votre charge. Vous restez responsable de vos conditions générales de vente : je vous fournis une trame, que vous validez. Par défaut, j'ajoute et je modifie les produits dans le cadre de la maintenance ; un outil pour les gérer vous-même est une option payante, chiffrée au devis. Pour un gros catalogue ou des stocks complexes, la boutique est réalisée avec Shopify.

Responsabilité

Je m'engage à livrer un site conforme au devis. Vous êtes responsable des contenus que vous fournissez (textes, photos, droits d'utilisation).

Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de La Rochelle.

Annexe : formulaire type de rétractation

Modèle de l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. À utiliser uniquement dans le cas décrit à la rubrique « Signature à distance et rétractation ».